Conseil fiscal, apport-cession et 150-0 B ter à La Roche-sur-Yon

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Le conseil fiscal est tout aussi profitable aux particuliers qu’aux dirigeants d’entreprise. A destination de ces derniers, nous avons mis au point des solutions de placement de trésorerie d’entreprise à l’efficacité prouvée, qui donnent à nos clients une avance certaine sur leur concurrence. D’une manière plus générale, le conseil fiscal est une nécessité, tant le monde de la fiscalité française est complexe. L’accompagnement par un cabinet de conseil fiscal à La Roche-sur-Yon est la meilleure solution pour faire les meilleurs choix. Et c’est encore plus vrai dans le cadre de la gestion de fortune, car un enrichissement entraîne une complexification supérieure. Engager une opération d’apport-cession est autrement plus complexe que remplir une simple déclaration de revenus, et comprendre toutes les subtilités de l’article 150-0 B ter demande une expertise réelle en conseil fiscal. Pour une opération ponctuelle comme l’acquisition d’un bien immobilier ou pour dicter une stratégie de gestion privée cohérente, Novaris Conseils saura anticiper vos besoins et vous offrir un accompagnement rigoureux et haut-de-gamme.

Première pierre à poser pour entamer notre collaboration, le bilan patrimonial permet d’auditer votre situation fiscale afin de repérer les pistes d’amélioration. Un conseiller financier spécialisé dans le conseil fiscal est rompu à ce genre d’analyses, et il saura vous suggérer des moyens de faire baisser votre impôt. Certains investissements permettent d'activer différents dispositifs de défiscalisation. L’immobilier locatif en regorge, mais le placement financier n’est pas en reste. Grâce à notre conseil fiscal, vous investirez votre argent de manière à diminuer la pression fiscale qui s’exerce sur votre patrimoine. Il est essentiel que la rentabilité intrinsèque de votre investissement suffise à justifier son lancement. Par la suite, notre cabinet de conseil fiscal à La Roche-sur-Yon vous aidera à optimiser sa rentabilité en vous permettant d’obtenir l’éventuelle réduction d’impôt à laquelle vous pouvez prétendre.

Apport-cession à La Roche-sur-Yon : une fiscalité avantageuse

Stratégie de conseil fiscal très prisée, l’apport-cession est une des ressources de la gestion privée trop rarement exploitée. Il faut dire que le dispositif est complexe, et plus encore les modalités de son exécution. L’apport-cession consiste à obtenir un report d’imposition sur les plus-values réalisées lors de la vente des parts de sa propre entreprise. Ce report d’imposition permet de réinvestir l’argent dans d’autres projets sans avoir à payer les 30 % d’impôt sur les plus-values. Si vous souhaitez vendre les parts de votre entreprise, sachez que notre cabinet, expert de l’apport-cession à La Roche-sur-Yon, peut vous aider à réaliser cette opération de manière optimisée fiscalement.

Le processus d’apport-cession est régi par l’article 150-0 B ter du CGI. En créant une holding domiciliée en France ou dans l’Union européenne, et en contrôlant vous-même cette holding, vous pouvez vendre vos titres dans les trois ans suivant cette création, à condition de réinvestir au moins 60 % du produit de la vente dans des actifs éligibles. Dans le cadre de cette opération d’apport-cession, le report d’imposition est maintenu et vous est extrêmement profitable. Le réinvestissement peut aussi bien concerner l’immobilier, avec l’achat revente d’immeubles, que la souscription au capital de sociétés commerciales. Le législateur surveille avec attention la nature du réinvestissement, et sanctionne les abus. En collaborant avec un expert de l’apport-cession à La Roche-sur-Yon, vous vous assurez de rester dans le cadre légal.

Article 150-0 B ter à La Roche-sur-Yon : comment agir au mieux ?

L’article 150-0 B ter fixe les conditions d’activation de l’avantage fiscal promis dans le cadre d’une opération d’apport-cession. C’est un dispositif de défiscalisation très spécifique, puisqu’il ne concerne que les chefs d’entreprise qui souhaitent vendre les titres de leurs sociétés. Il a une utilité bien précise, comme tous les dispositifs de défiscalisation : favoriser le réinvestissement de l’argent amassé lors de la vente des titres de la société. L’article 150-0 B ter est devenu un pilier de bien des stratégies de gestion de fortune. Il convient toutefois de planifier avec pertinence l’usage que l’on veut en faire. Si les titres sont cédés dans les trois ans sans réinvestissement, le report d’imposition est annulé. Il faut donc inclure l’utilisation de l’article 150-0 B ter dans une stratégie globale de gestion de patrimoine et envisager soit un réinvestissement des fonds dans les trois ans, soit de les conserver au-delà de ce délai.

L’éventuel réinvestissement doit être productif, c’est-à-dire concerner une activité industrielle ou commerciale. Si l’achat ou la revente d’immeubles entrent dans ce cadre, au titre d’activité commerciale, l’immobilier locatif simple ne peut y prétendre. L-article 150-0 B ter a suscité lors de sa mise en place un certain nombre d’abus, qui sont depuis sévèrement réprimés. La question centrale est celle du réinvestissement des fonds, et votre conseiller financier saura vous aiguiller vers des investissements conformes et performants. Spécialistes de l’article 150-0 B ter à La Roche-sur-Yon, nous sommes habitués à accompagner nos clients dans l’utilisation de cette option, et nous savons quelles solutions d’investissement donnent les meilleurs résultats. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez joindre un de nos conseillers au 06 88 15 22 07.

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